Intervention de Gilles Carrez

J’ai cosigné l’amendement de M. Warsmann que nous avions aidé, M. de Courson l’a rappelé, à mettre en place ce dispositif en 2006. À l’époque, nous avions été très attentifs à son dimensionnement en termes de coût pour les finances publiques.

Si on compare ce dispositif à celui des zones franches urbaines, il ne s’agit pas de mettre en place des exonérations d’impôts d’État, d’impôt sur les bénéfices, et surtout de cotisations sociales. Il ne vise pas des entreprises existantes, mais exclusivement de nouvelles entreprises, de nouvelles activités, ou des entreprises qui s’étendent. Enfin, les exonérations d’impôts locaux, impôts fonciers et CET ne sont pas compensées par l’État, elles sont à la charge des collectivités territoriales.

Rappelons également que les critères ouvrant droit au bassin d’emploi à redynamiser sont extrêmement sélectifs. De ce fait, alors qu’il existe plusieurs dizaines de zones franches urbaines, on ne compte que deux bassins d’emploi à redynamiser : Lavelanet et la vallée de la Meuse sont vraiment des zones en très grande difficulté.

Il faut conserver le dispositif, comme le propose l’amendement de M. Warsmann. Et compte tenu du type d’activités visé, il faut donner une visibilité, monsieur le rapporteur général. On ne peut pas prolonger le dispositif d’un an seulement. Et je préférerais trois ans plutôt que deux.