Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne vous étonnera pas que je sois en phase avec ce que vient de dire le ministre.
Serait-ce rendre service à des entreprises qui se créent que de leur accorder une exonération de charges, notamment sociales, pour une durée de trois ans, alors même que l’Europe pourrait nous imposer de revenir sur ce dispositif ? Imaginons que nous soyons conduits à leur retirer ce type d’exonérations dans le courant de l’année prochaine, voire l’année suivante : ce serait catastrophique pour elles, car leur plan de marche serait totalement bouleversé. Nous nous retrouverions dans une situation analogue à celle que nous avons longuement évoquée tout à l’heure, ce que je ne souhaite pas.
Soyons clairs : la révision des aides à finalité régionale nécessitera peut-être des modifications qu’il faudra prendre en compte. Prolongeons donc d’un an ; ensuite, si cela est possible et compatible avec l’orientation qui sera prise sur ces dossiers, nous pourrions alors proroger le dispositif d’un, deux ou trois ans supplémentaires.
