Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Warsmann, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu entre nous. Soyons clairs : celui qui sera éligible au dispositif dans l’année qui vient bénéficiera de l’exonération pendant cinq ans. Or à vous entendre, le dispositif semble ne valoir que pour un an, et l’on ne bénéficierait plus de rien ensuite.
