Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cela fait plusieurs années que je me dis qu’une zone franche transfrontalière ne serait pas totalement imbécile, mais au lieu d’inventer des dispositifs spécifiques qui ne sont ni plus ni moins que des niches – qu’on le veuille ou non, soyons réalistes !
Le dispositif sera prolongé pour un an et ses effets dureront cinq ans pour ses bénéficiaires.
