Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux seulement exprimer une inquiétude : comme l’a très bien dit Jean-Luc Warsmann, le dispositif est quand même restreint, par rapport à ce qu’il était en 2006. Voilà qu’on le restreint encore en séance, pour réduire sa visibilité à une seule année. Je comprends parfaitement vos raisons, monsieur le ministre : le dispositif européen d’aides va être révisé. On sait cependant que cela prend du temps : si le processus s’engage maintenant, il n’aboutira probablement pas avant 2015. Ce qui me gêne, c’est que ce dispositif, aux avantages réduits et reconduit pour un an seulement, est du coup rendu beaucoup moins attractif pour les entreprises susceptibles de s’installer à Lavelanet ou dans les Ardennes. Des dispositifs autrement plus coûteux et générateurs, je peux en témoigner dans ma circonscription, d’effets d’aubaine, comme les zones franches urbaines, ont à chaque fois été prorogés sur des périodes de trois à cinq ans…

Le Gouvernement montre l’intérêt qu’il porte au dispositif BER, dont chacun souhaite qu’il continue de fonctionner. D’autant qu’il n’est pas très coûteux. Vous avez entendu les chiffres donnés par Jean-Luc Warsmann : je trouve qu’ils sont assez remarquables. En termes de rapport coût-efficacité, on peut dire qu’il a bien fonctionné.

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