Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

C’est un combat de tous les instants. Je vous le dis avec passion : lorsque vous devez présenter une stratégie à des chefs d’entreprise, il est indispensable de pouvoir le faire sur plusieurs années. Lorsqu’en 2008 ce krach industriel s’est produit, il s’est écoulé dix-huit mois entre la décision d’arbitrage du Premier ministre et la zone AFR. Je vous demande juste de réfléchir à cela : dix-huit mois avant qu’on puisse dire aux entreprises quels dispositifs d’accompagnement fiscal ou social pourraient être mis en place. La visibilité sur trois ans qui est réclamée ne me paraît donc pas superflue. Du reste, monsieur le rapporteur général, vous-même le dites très souvent : seule la stabilité fiscale et la lisibilité à long terme permettent d’apporter une réponse.

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