Intervention de Christophe Léonard

Je veux rappeler d’où nous partons et où nous allons. Le 15 novembre dernier, proposant un amendement au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, et à juste titre, les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, qui a publié un rapport. Ce rapport, dont les auteurs n’étaient pas tous de la majorité, s’est montré assez sévère sur le dispositif BER.

Cela dit, je voudrais saluer l’écoute, la compréhension et le soutien du Gouvernement, pour des territoires comme les Ardennes ou l’Ariège qui bénéficiaient jusqu’à présent du dispositif BER. Malheureusement, compte tenu de la situation délicate de la France, rien ne dit aujourd’hui que d’autres territoires ne pourraient pas passer le filtre du dispositif. La chambre de commerce et d’industrie des Ardennes a réalisé, quant à elle, un bilan du dispositif BER. Indépendamment des points très positifs de ce dispositif, que Jean-Luc Warsmann a soulignés tout à l’heure et qui ont permis la reprise d’activité et le maintien de l’emploi – environ 3 000 emplois dans le département des Ardennes –, il n’en demeure pas moins que des effets d’aubaine ont été notés, qui sont le corollaire de ce type de dispositif. Il appartient aux législateurs soucieux de la dépense publique que nous sommes de les corriger ou de les réduire. Enfin, les exonérations locales étant laissées à la décision des collectivités locales, certaines s’y refusaient, par manque de capacités financières, créant du coup un trou dans la raquette, ce que l’amendement de mes collègues permet d’éviter.

En conclusion, j’ai noté la disponibilité du Gouvernement dans les quinze jours qui nous séparent de la deuxième lecture pour retravailler le sujet dans deux directions principales. J’ai bien entendu la remarque sur la non-redistribution des dividendes ; peut-être conviendrait-il de réaménager ce critère dans le cas de porteurs de projets qui seraient des personnes physiques ou de petites entreprises. En outre, une fois sériés les effets d’aubaine, il faudrait étudier la possibilité d’accompagner des entreprises déjà installées sur le bassin à redynamiser et présentant des perspectives de développement.