Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, j’ai suivi attentivement ce débat. Je voudrais des précisions. Le BER n’est pas sur la même thématique que les aides à finalité régionale : il s’agit bien d’un dispositif spécifique. Que vous vouliez revoir l’ensemble du dispositif AFR dans l’avenir, très bien, mais rien ne dit qu’il sera redéfini avant 2015. Peut-on imaginer que le dispositif BER, avec l’ensemble des avantages qui lui sont liés, sauf à revoir la question de la distribution de dividendes dans certains entreprises, soit maintenu et prorogé au moins d’un an, avec effet sur cinq ans ?