Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je me suis exprimé et je reste persuadé qu’un prolongement d’un an ne procure par la visibilité nécessaire à tout projet d’implantation externe. Je pense que l’amendement que Gilles Carrez m’a fait l’honneur de cosigner est le meilleur. Cela étant, j’ai bien noté, monsieur le ministre, vos paroles d’ouverture.

Dans l’hypothèse où, par un grand malheur, l’Assemblée limiterait ce soir à un an la prolongation du dispositif, ai-je bien entendu que le Gouvernement serait favorable à une prolongation pluriannuelle le jour où les nouvelles réglementations européennes seraient négociées, ce qui, pour le coup, nous rendrait de la visibilité ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui est vraiment très importante à ce stade du débat.

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