Intervention de Sandrine Mazetier

La taxe sur les services de télévision a été majorée par la loi de finances de 2011 pour compenser le taux de TVA réduit alors applicable aux abonnements de télévision payants. Désormais, comme le taux de TVA sur les abonnements payants n’est plus ce taux réduit mais le taux intermédiaire, nous avions proposé dans un premier temps de supprimer cette taxe sur les services de télévision.

Sur les conseils et l’avis du rapporteur général, en commission, nous avons modifié cet amendement pour proposer non la suppression de la taxe mais la modification de son taux en le faisant passer de 5,25 % à 3,75 % en espérant qu’il recueillera ainsi un avis favorable.