Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 16
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette proposition est en effet un peu moins brutale, si j’ose dire, que l’amendement présenté en commission, lequel, à l’instar de celui qui nous avait été soumis en loi de finances initiales, visait purement et simplement à exonérer de cette taxe Canal Plus – seul opérateur concerné en la circonstance.
Vous proposez maintenant de réduire la taxe. L’estimation, me dit-on, se situerait entre 6 et 8 millions pour Canal Plus, mais autant de moins qui disparaîtraient des ressources du CNC. Parallèlement, l’article 16 du PLFR contient une disposition majorant mécaniquement les crédits du CNC de l’ordre de 4 millions d’euros. Faites le bilan…
La commission n’a examiné cet amendement que dans le cadre de l’article 88. J’y ai été quant à moi plutôt défavorable, mais j’ai bien entendu les arguments ; il est possible de regarder ce qu’il y a lieu de faire sur ce point.
