Intervention de Sandrine Mazetier

Exceptionnellement, je ne le retirerai pas malgré la demande et les explications extrêmement percutantes de M. le ministre.

Que fait l’article 16 du PLFR ? Il abonde le CNC. Nous passons notre temps à réfléchir à la fiscalité et aux taxes affectées, à retirer exceptionnellement de l’argent au CNC puis à lui en redonner, comme à l’article 16.

L’opérateur dont nous parlons est confronté à une situation de concurrence déloyale, totalement déloyale, de la part d’un autre opérateur qui se livre à un dumping sur des chaînes de sport. Sans le sport, ce service de télévision payant qu’est Canal Plus se cassera la figure. Or cette chaîne finance le cinéma et la production audiovisuelle.

Chacun parle de ses bassins d’emplois ; mais en région Île-de-France, ce secteur d’activité-là, ce n’est pas rien. Une étude récemment publiée démontre à quel point la production audiovisuelle – on aurait aussi pu parler des jeux vidéos – pèse beaucoup plus lourd dans l’économie de la première région d’Europe et, donc, de France, que le secteur du bâtiment ou d’autres secteurs d’activité.

Cet acteur, je le répète, est confronté à une concurrence absolument déloyale et à un dumping des tarifs de chaînes de sport, que l’on a refusé de prendre en compte dans le PLF. Dont acte. Alors qu’en PLFR, l’article 16 fait explicitement référence à la concurrence déloyale d’opérateurs n’opérant pas en France, il serait vraiment dommageable de ne pas en tirer les conséquences en introduisant immédiatement après l’article additionnel proposé par cet amendement. Nous en avons modifié la rédaction : nous ne proposons plus de supprimer définitivement la taxe, mais seulement d’en limiter le taux. Il la rend ainsi moins rentable pour le CNC, mais sans pour autant le priver des ressources induites.