Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 16
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Mazetier, je veux soutenir votre amendement. Lors de la discussion de la LFI, vous aviez présenté un amendement visant à maintenir le taux réduit de TVA, ce qui n’était pas possible. Je suis néanmoins parfaitement conscient des problèmes de concurrence que vous avez évoqués et je trouve que l’amendement no 218 rééquilibre un peu les choses à travers le bon vecteur.
C’est en effet une bonne solution que celle qui consiste à baisser un peu la TST car elle profite au CNC ; or chacun sait que Canal Plus a des engagements très importants dans le domaine de cinéma. Je trouve donc que cela est un bon moyen. Six ou huit millions sont « déplacés », ce qui n’est pas à la hauteur des faux espoirs qui avaient été entretenus par le maintien de la TVA à taux réduit, mais cet amendement me paraît raisonnable. Pour ma part, je le voterai.
