Intervention de Luc Chatel
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Après l'article 4
Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement no 6 , portant article additionnel après l’article 4, instaure une procédure destinée à sécuriser le volontariat des salariés pour le travail de nuit. Il s’agit d’une question sensible, qui a déjà été évoquée lors du débat sur le travail du dimanche, et que nous avons abordée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions.
Cet article propose de recueillir l’assentiment écrit des salariés, ce qui me semble une avancée importante.
