Intervention de Christophe Sirugue

Il me semble donc important que nous soyons relativement vigilants sur ce point. Ainsi, non seulement je ne suis pas insensible à ce qui a été dit tout à l’heure par le ministre sur les questions de santé, mais je tiens également compte de la place des partenaires sociaux et de la négociation sociale dans ce débat – sujet sur lequel je souhaite interpeller le Gouvernement.

Mais, nous ne devrions pas faire du suivisme. En effet, les textes évoluent toujours après que le législateur a été placé devant le fait accompli. Par exemple, dans le cadre du débat sur le travail du dimanche – évoqué tout à l’heure –, c’est une situation concrète qui a conduit le législateur à proposer des zones nouvelles, et à fixer un cadre.

Aujourd’hui, l’ouverture de certains magasins la nuit et la prochaine décision de la Cour d’appel nous conduit à discuter subrepticement de l’évolution de la loi.

Plutôt que d’en être réduit à cela, le sous-amendement no 11 vise à définir les modalités d’encadrement du volontariat. Ainsi, si le temps de travail venait à évoluer de quelque façon que ce soit, cela permettrait de s’assurer que le salarié est bien volontaire.

Pour autant, je répète notre opposition formelle au travail de nuit.

J’ajoute rapidement un mot sur les remarques que j’entends depuis tout à l’heure sur les organisations qui ont déposé le recours. J’ai sous les yeux l’arrêt de la Cour d’appel et je me permets de citer les requérants : le syndicat des employés du commerce Île-de-France CFTC, l’union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, le syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, la fédération des employés et cadres de la CGT-Force Ouvrière, le syndicat Sud commerces et services Île-de-France, et le syndicat commerce interdépartemental d’Ile-de-France CFDT.