Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde partie
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement visant à atténuer la dégressivité du plafond par hectare assuré. Une dégressivité plus progressive permet en effet une meilleure lisibilité financière pour les propriétaires forestiers, maintient dans la durée le caractère incitatif de la mesure et laisse par ailleurs le temps à l’assurance tempête de se développer.
Il conviendra toutefois – et c’est pour cela, monsieur le président, que je souhaitais prendre la parole – d’en modifier la rédaction pour exclure l’année 2013, qui n’est pas concernée par la mesure. Moyennant cette petite modification, le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
