Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde partie
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme notre collègue vient de le dire, cet amendement prévoit l’augmentation du taux de la réduction d’impôt au titre de l’acquisition des terrains de 18 % à 25 %. La réduction porte sur les terrains acquis pour leur boisement afin de constituer ou d’agrandir des unités de gestion. Il est recentré par le présent article sur les agrandissements de parcelles afin de lutter contre le morcellement.
Le taux applicable reste identique à celui en vigueur aujourd’hui, à hauteur de 18 %. Cet article prévoit la prorogation et l’élargissement de nombreux avantages fiscaux existants avec, notamment, la transformation – cela ne vous a pas échappé – de la réduction d’impôt pour travaux forestiers en crédit d’impôt, ce qui coûtera 7 millions.
Il ne me semble pas opportun d’aller plus loin s’agissant de la réduction d’impôt au titre des acquisitions. Avis défavorable, donc.
