Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dont les conséquences iraient au-delà de l’objectif prétendument poursuivi. En intégrant la possibilité d’acquérir du fourrage au sein de la déduction pour investissement, l’avantage ainsi octroyé est définitif.

Par ailleurs, l’amendement fragilise le dispositif de la déduction pour aléas, qui a été privilégié pour traiter de la problématique du financement des stocks de fourrage dans le cadre de la réforme de l’année dernière. Le mécanisme de limitation des abus s’avérera extrêmement complexe à gérer et à contrôler et détériorera la lisibilité d’une législation d’ores et déjà particulièrement dense.

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