Intervention de Christian Eckert

En adoptant cet amendement, nous ajouterions un trou, puisque notre assemblée avait décidé que les frais financiers ne seraient pas déductibles intégralement, mais à hauteur de 85 % en 2013 et de 75 % en 2014 – 75 %, cela représente tout de même les trois quarts !

Il faudrait faire le tri entre le bon grain et l’ivraie. Il existe des frais financiers vertueux, et d’autres qui le sont un peu moins. Par exemple, le Gouvernement a proposé et notre assemblée a décidé de considérer que tous les frais financiers des partenariats public-privé étaient vertueux. Soit.

Dans le cas présent, on déciderait que les frais financiers destinés à stocker les marchandises sont vertueux. Ils sont peut-être imposés par la nature de certains produits, ce n’est pas nouveau, mais nous allons nous lamenter de la baisse de l’impôt sur les sociétés tout en ajoutant un trou à l’assiette.

Quant au sous-amendement, il fait référence aux contrats de financement des stocks. Je pense que l’administration fiscale devra peut-être préciser par instruction ce qu’est un contrat de financement des stocks. Je ne pense pas que cette disposition soit parfaitement codifiée dans les règlements habituels.

Compte tenu du sous-amendement et de la spécificité de la matière, même si la commission a donné un avis défavorable, c’est l’Assemblée qui tranche.

Je rappelle que la commission a donné un avis défavorable, et à titre personnel je rends un avis de sagesse sur cet amendement.