Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Vu la durée des concessions d’autoroutes déjà accordées et l’absence de construction de nouvelles autoroutes en France, nous ne sommes pas près de voir de nouvelles concessions dans ce domaine ! Par conséquent, le choix qui est retenu, c’est bien celui du statu quo, ce qui revient à favoriser un dispositif que la majorité actuelle, qui était dans l’opposition à l’époque où cette mesure a été adoptée, avait considéré comme un cadeau d’une ampleur totalement inconsidérée aux sociétés d’autoroutes.

Cette mesure constitue aujourd’hui un énorme manque à gagner, particulièrement dans le contexte que je ne souhaite pas rappeler où la fiscalité sur les poids lourds manque singulièrement pour financer les infrastructures. Il est donc vraiment dommageable de ne pas appliquer aux sociétés d’autoroutes un dispositif prévu pour l’ensemble des sociétés. Je maintiens évidemment mon amendement et je vous invite, mes chers collègues, à l’adopter.

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