Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Alors que le budget moyen de production d’un film s’élève à 5,1 millions d’euros, les films dont le budget est inférieur à 4 millions d’euros voient leur économie fragilisée, dans un contexte de tension sur les financements. Or ces films contribuent tout particulièrement au renouvellement des talents et à l’expression de la création la plus exigeante et la plus originale : ils sont donc essentiels au maintien d’un cinéma dynamique et innovant porté par les jeunes talents.

Le taux actuel du crédit d’impôt cinéma est de 20 % pour tous les films, quel que soit leur budget. Le présent amendement prévoit que ce taux demeurera pour les films au budget supérieur à 4 millions d’euros, mais qu’il sera de 30 % pour les films au budget inférieur à ce plafond.

La majoration ciblée vers les seuls films les plus fragiles permettrait de contribuer à la baisse du coût de production d’oeuvres qui sont au coeur de la diversité culturelle et du renouvellement des talents. Rapporté à l’assiette des dépenses éligibles, limitativement énumérées conformément au souhait du législateur, le taux actuel du crédit d’impôt cinéma se situe en réalité, en moyenne, entre 10 % et 12 % du budget total du film. La majoration permettrait d’atteindre un taux réel de crédit d’impôt de 15 % à 18 % du budget total. Il s’agit donc d’une mesure de pérennisation de l’emploi en France dans le secteur de la production du cinéma.

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