Intervention de Denis Baupin

Nous proposons de supprimer la possibilité de cumuler le crédit d’impôt pour dépenses de recherche, le CIR, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. La Cour des comptes a relevé le fait que les entreprises peuvent actuellement cumuler les deux. Or en principe ce type de crédits d’impôt ne sont pas cumulables.

Dans un souci d’effort fiscal équitable entre tous, il est normal que cette possibilité de cumul soit supprimée. Tel est l’objet de notre amendement.