Intervention de Bernard Cazeneuve

Le fait que, dans le cadre de la réflexion qui va être engagée sur la réforme de la fiscalité des entreprises, le Gouvernement exprime sa position ne signifie pas que cette réflexion n’aura pas lieu. Nous réfléchirons de façon ouverte à la remise à plat d’un certain nombre de dispositifs : cela n’interdit pas à ceux qui participeront au débat de dire quelle est leur position. Je comprends, monsieur Baupin, que vous souhaiteriez que seule la vôtre prévale, ce qui est légitime de votre point de vue, mais je rejoins les propos du rapporteur. Ce sujet fera partie de la remise à plat fiscale, et dans ce cadre, le Gouvernement défendra la position que je viens d’indiquer, vous, la vôtre, d’autres acteurs, la leur, et à la fin, nous trouverons le juste équilibre.