Intervention de Marc Le Fur

Cela représente 20 milliards et c’est le coeur de votre politique. Le problème, c’est qu’il ne bénéficie pas, pour leurs propres charges, aux personnes qui se sont mises à leur compte. Normalement, il bénéficie aux entreprises lorsqu’elles salarient une personne. Mais ce n’est pas le cas pour les entreprises au forfait, notamment les exploitations agricoles au forfait. Vous allez me répondre, avec raison, que le forfait, c’est un chiffre d’affaires limité et il y a peu de chances qu’il y ait des salariés. C’est vrai. Objectivement, il y a très peu d’exploitations agricoles qui, au forfait, ont des salariés. Il y en a cependant et ce sont souvent celles qui sont dans des situations sociales très délicates.

Je pense en particulier à des gens qui sont au forfait et qui, pour des raisons de maladies, ont dû arrêter leur activité et prendre un salarié. Or ce salarié ne va pas leur permettre de bénéficier du CICE, pour la simple raison qu’ils sont au forfait. Cela, monsieur le ministre, joue sur des sommes extrêmement limitées, mais il serait bon de mettre un terme à ce qui est perçu par certains comme une injustice.