Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous ai dit il y a quinze jours que nous l’avions engagée. Cette démarche est la condition de l’attribution de la mesure aux coopératives, dont vous savez qu’elles ne sont pas imposées au titre de l’impôt sur les sociétés. Dès lors que nous aurons la réponse de la Commission européenne, nous en rendrons compte au Parlement. Pour le cas où cette réponse serait négative, dans le cadre du rapport parlementaire confié à M. Guedj et à plusieurs de ses collègues, nous engagerions une réflexion, dont nous vous rendrions compte. Voilà ce qui a été dit. Je vous redis aujourd’hui ce que je vous ai dit il y a quinze jours.

Par ailleurs, s’agissant du CICE, vous faites remarquer qu’il bénéficie à de multiples secteurs, parce que c’est une mesure générale pour la compétitivité et l’emploi. Dans les secteurs qui créent de l’emploi, ce crédit d’impôt est mobilisé. Mais, monsieur le député Le Fur, lorsque la TVA sociale a été mise en place, les allégements de cotisations sociales ne concernaient-ils pas tous les secteurs ?