Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, j’espère avoir un peu plus de chance avec l’extension du CICE aux organismes ayant une activité économique à but non lucratif. Comme les coopératives, ils ne paient pas l’impôt sur les sociétés, mais salarient du monde, et se trouvent de fait dans une situation de concurrence avec des structures à but lucratif qui, elles, bénéficient du CICE, ce qui est un paradoxe.

Nous sommes donc confrontés à la même difficulté, difficulté qui aurait pu être évitée si vous aviez suivi une logique de baisse des charges. Je vous rappelle que vous n’aviez pas critiqué le fait que nous l’appliquions aux coopératives et aux organismes à but non lucratif.

Depuis un an maintenant que le CICE a été créé, j’espère que des progrès ont été enregistrés. J’aimerais que vous nous rendiez compte de vos échanges sur ces questions, monsieur le ministre.