Intervention de Marc Le Fur

Même question : si le CICE ne peut pas s’appliquer à ces organismes, quelle solution alternative envisagez-vous ? Le crédit d’impôt représenterait tout de même 6 % de leur masse salariale. Pour certains d’entre eux, le fait de ne pas en bénéficier menace leur existence même.

Je suis toujours très surpris, d’ailleurs, par votre agacement dès qu’il est question du CICE, qui est pourtant au coeur de votre politique. Au fond, vous avez le sentiment – et on peut le comprendre – que cette politique est en train d’échouer. D’une part, vous allez donner des sommes très considérables à des sociétés pour lesquelles ce sera une aubaine, je pense en particulier à la grande distribution qui bénéficie de 2,5 milliards à ce titre. D’autre part, la cible initiale que vous aviez évoquée pour vendre ce dispositif au moment de sa création, c’est-à-dire l’industrie, l’activité, l’emploi, n’est pas atteinte. Je le constate pour le déplorer.

J’espère qu’à défaut de les faire bénéficier du CICE, vous trouverez au moins des moyens de compensation pour ces organismes ayant une activité économique non lucrative qui font dans le domaine social du beau et du grand travail. Il y va, pour certains d’entre eux, de leur existence même.