Intervention de Christian Eckert

J’aimerais donner un exemple des mesures que l’on peut prendre pour répondre à la question qui se pose pour les associations et les organismes à but non lucratif. Pour les établissements de santé, le CICE est appliqué au secteur privé et pas au secteur associatif à but non lucratif – et Dieu sait qu’il est important dans notre pays. Et dans le PLFSS, profitant du fait que la tarification diffère pour les deux secteurs, nous avons pu adopter des dispositions relatives aux tarifs, dont les arrêtés pris par Mme la ministre de la santé tiennent compte.

Nous travaillons sur d’autres cas, notamment celui dont vous parlez de façon récurrente, la grande distribution. Dans les relations que nous avons avec ces grandes entreprises et les grands groupes, le CICE peut servir d’argument pour faire en sorte que les circuits courts soient privilégiés. Il y aura certainement d’autres secteurs où nous pourrons peser de la sorte.