Intervention de Laurent Grandguillaume

Notre collègue pourra bientôt consulter le rapport qu’avec Régis Juanico, Jérôme Guedj et Yves Blein nous allons remettre sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif et prendre en compte nos préconisations.

Il faut rappeler que 70 % des associations ne seront plus soumises à la taxe sur les salaires à partir de l’année 2014, ce qui représente un effort important. Comme vous le savez, beaucoup d’associations créent des emplois et continuent à en créer parce que c’est un secteur qui a plutôt bien résisté à la crise. Les petites structures, qui ne comptent parfois que deux salariés, bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 16 000 euros, ce qui les aidera peut-être à embaucher et à répondre encore mieux aux besoins des citoyens, car les associations participent grandement à la vie de la cité.