Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Tous les amendements sont importants, mais celui-ci l’est particulièrement à mes yeux. Il a pour objet de revenir sur l’arrêt Schlumberger pris l’an dernier par le Conseil d’État, qui a eu un effet massif sur le montant de la participation distribuée aux salariés.
Le calcul de la participation repose sur une formule bien connue, mais que je vous rappelle, puisque vous insistez
