Intervention de Christian Kert

Cet amendement très technique vise à modifier l’article L. 224 du code des douanes, issu de la loi de finances rectificative de 2006.

Par souci de parallélisme des formes, il est nécessaire d’introduire ce changement par une autre loi de finances rectificative. Il s’agit de tenir compte de la résiliation de la convention passée entre la Fondation du patrimoine, bien connue sur tous ces bancs, et la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, créée par le navigateur Gérard d’Aboville, en renvoyant à un décret la procédure de labellisation des bateaux d’intérêt patrimonial.

Pour libérer tout à fait la conscience de M. le ministre et de M. le rapporteur, je préciserai que cette modification n’a aucune incidence pour le budget de l’État.

Pour finir, je remercie M. le rapporteur d’avoir détecté un petit problème technique qu’il a bien voulu corriger par un sous-amendement.