Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais retirer cet amendement ; mais je voulais montrer, en le déposant, que nous devons regarder dans le détail ce que l’on appelle les mesures de simplification. En l’occurrence, ce n’était pas une mesure de simplification ! Je vais donc le retirer, dans la mesure où l’amendement suivant du rapporteur général prévoit un seuil porté à 50 %.
Cela étant, on aura beaucoup modifié les règles concernant l’exit tax. De mémoire, les critères de pourcentage de participation et de valeur des participations étaient au départ cumulatifs ; puis, l’an dernier, le caractère cumulatif a été supprimé. On comprend mieux, dès lors, l’amendement du rapporteur général qui va suivre.
