Intervention de Bernard Cazeneuve

Après avoir entendu l’intervention tout à l’heure du président de la commission des finances, je veux refaire le point sur les éléments qu’il a demandés à propos de l’exit tax et d’autres sujets.

Je le dis très solennellement : je me fais un devoir de transmettre à la commission des finances l’ensemble des éléments qu’elle nous demande : telle est la conception que le Gouvernement a en matière de relations avec le Parlement. Le Parlement ne peut pas exercer ses prérogatives de contrôle s’il ne dispose pas de ces éléments. J’ai trop souffert de cette situation lorsque j’étais parlementaire pour vous l’imposer désormais.

Ces éléments seront transmis dans les tout prochains jours. Nous avons communiqué au président de la commission des finances du Sénat, M. Marini, un certain nombre d’informations qu’il avait demandées et qui correspondent d’ailleurs à une très grande partie de ce que vous souhaitez avoir également. Et comme je tiens à fournir la totalité des informations, j’ai demandé que quelques compléments soient ajoutés à ceux qui lui ont déjà été transmis. Par ailleurs, un rapport sera rendu public et communiqué aux présidents de la commission des finances des deux assemblées dans les tout prochains jours.

Vous êtes tout à fait légitime, monsieur le président de la commission, à manifester votre impatience : on ne va jamais assez vite dans la transmission aux parlementaires des éléments dont ils ont besoin. Mais ne nous faisons pas un procès en opacité ou en refus de communiquer au Parlement des éléments puisque vous aurez absolument tous ceux que vous demandez.