Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie le ministre pour la transmission prochaine de son rapport.
Avant de retirer mon amendement, je veux à mon tour rebondir sur ce que vient de dire Sandrine Mazetier et me féliciter de l’annulation, par le Conseil constitutionnel…
