Intervention de Sandrine Mazetier

Au contraire, monsieur le président ! Le travail considérable effectué par le rapporteur général sur l’exit tax participe tout à fait des débats que nous avons eus et que nous continuons à avoir sur la fraude et l’optimisation fiscales, et de façon quasi permanente, en commission des finances et ailleurs.

J’aurais aimé que le président de la commission des finances, qui a gentiment répondu à mon intervention, en profite pour me dire s’il est imaginable de programmer un débat, si possible en dehors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, c’est-à-dire à un moment où nous pouvons prendre le temps de travailler « à froid » sur ces questions. D’autant, je vous le rappelle, monsieur le président de la commission, que le principe de ce débat a été validé par le Conseil constitutionnel !