Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais rappeler au ministre qu’il y a trois semaines, lors de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances, je l’ai pour ma part totalement soutenu dans cette démarche. Nous avions quelques doutes sur certains amendements et j’espère que ceux qui ont été votés disposeront de toute la sécurité juridique nécessaire.
