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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 296 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

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