Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez de substituer la notion de potentiel financier à la notion de potentiel fiscal. Un tel amendement, on l’imagine, aurait des conséquences tout à fait tectoniques, ce qui implique, avant son intégration dans la législation, de le soumettre à une réflexion et d’une évaluation très approfondies. Je rejoins par ailleurs tout à fait les propos du rapporteur général sur le caractère prématuré du dépôt de cet amendement alors même que nous avons lancé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, une réflexion avec les départements concernant, notamment, les droits de mutation à titre onéreux. Cette réflexion se poursuit dans un cadre très apaisé et nous permettra, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances, de prendre de bonnes mesures qui répondront à une grande partie de vos préoccupations. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer cet amendement, en contrepartie de quoi le Gouvernement s’engage à prendre des dispositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 dont je ne doute pas qu’elles seront de nature à vous convenir.