Intervention de Jérôme Guedj

M. le ministre et M. le rapporteur ont, dans leur grande sagesse, perçu les arrière-pensées qui sous-tendaient cet amendement : il s’agissait de marquer l’attachement de tous ceux qui tiennent aux départements à ce que les avancées essentielles, telles que le financement des allocations individuelles de solidarité et la création d’un fonds de péréquation pour les DMTO, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2014, puissent se traduire par une réflexion sur la prise en compte de la répartition du potentiel fiscal.

Nous nous sommes interrogés sur le point de savoir si l’article 58 du projet de loi de finances permettait d’avoir cette discussion. Vous nous avez répondu que les positions des départements et celles du Gouvernement devraient converger dans les jours qui viennent, mettant fin aux quelques divergences qui subsistent. Je laisse donc à mon collègue Dominique Potier le soin de tirer les conclusions de cet échange utile.