Intervention de Gilles Carrez

Un problème incontestable se pose, lié au basculement du potentiel fiscal vers le potentiel financier, conséquence des effets de la réforme de la taxe professionnelle : nous avons remplacé, dans le calcul du potentiel financier, la notion de richesse fiscale, qui consiste à multiplier des bases par des taux nationaux, par l’équivalent en produit. Du coup, des départements à bases très fortes mais à taux faibles considérés, à juste titre, comme riches en termes de potentiel fiscal, parce que leurs bases très fortes étaient multipliées par les taux moyens nationaux, se retrouvent avec un produit plus faible dans le nouveau système et sont déclassés ; et des départements pauvres connaissent un mouvement en sens inverse.

Je tiens à appeler l’attention de nos collègues sur un point. Nous avons déjà débattu de ce problème l’année dernière. Nous avions donc eu un an pour avancer, monsieur le ministre. Aujourd’hui, il est évident que nous ne pouvons pas accepter cet amendement dans la mesure, où nous ne disposons pas de simulations sur un sujet aussi complexe. Je suis d’ailleurs prêt à réunir la commission sitôt que nous pourrons travailler sur la base de simulation. Ce n’est tout de même pas si compliqué, puisqu’il n’y a que 100 départements – il en irait autrement s’il s’agissait des 36 000 communes. Nous devons donc pouvoir envisager les différentes hypothèses, puisque tout le monde est d’accord sur le diagnostic. En revanche, la solution est complexe et nous ne pouvons nous permettre de voter un amendement sans simulations précises à l’appui.