Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il n’y a pas de contradiction entre la position des uns et la demande des autres. Nous avons eu un vif débat l’année dernière sur ce sujet ; je souhaiterais qu’il soit plus calme et apaisé cette année. Vous savez comme moi, monsieur le président, que tout le monde s’accorde toujours sur les principes ; mais sitôt que l’on distribue des simulations, chacun à se précipiter sur la ligne correspondant au numéro de son département pour connaître sa propre situation, oubliant bien vite les principes de péréquation et de solidarité pour se concentrer sur la situation personnelle de sa propre collectivité…C’est là tout l’avantage et l’inconvénient des simulations.

Cela étant, il est évident que nous ne pouvons pas légiférer à l’aveugle sur des dispositifs aussi techniques et complexes. J’ai eu une conversation téléphonique avec une collègue de M. le ministre, Mme Escoffier. Elle m’a assuré qu’elle travaillait dans le sens souhaité et m’a promis de me donner ce vendredi un certain nombre de simulations. Comme je commence à avoir un peu d’expérience, je sais que ce qu’on vous promet pour le vendredi arrive généralement le lundi…Je vais donc dans votre sens, j’ai demandé au cabinet ministériel qui travaille sur ces sujets de pouvoir aborder l’examen de l’article 58 notamment au vu de simulations pour que l’Assemblée puisse se prononcer utilement.

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