Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est paradoxal de recourir au critère de l’effort fiscal, car cela signifie, en clair, que plus on augmente les impôts, plus on bénéficie d’aides et de subventions. Au moment où vous revendiquez la pause fiscale, monsieur le ministre, et où l’heure ne semble plus être à l’augmentation des impôts, cet encouragement à accroître l’effort fiscal ne me paraît pas participer de la même orientation…
