Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans le cadre du plan « énergie méthanisation autonomie azote », grand plan présenté en mars, le Gouvernement souhaite développer l’activité de méthanisation agricole. C’est là une grande ambition. À ce titre, l’État met en oeuvre des soutiens importants et multiples : optimisation du tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz, mobilisation des fonds de l’ADEME, de la Banque publique d’investissement et du programme des investissements d’avenir, accompagnement des porteurs de projet, etc. Pour offrir la possibilité aux collectivités locales de contribuer à ce soutien, le présent amendement propose de le compléter d’un volet fiscal en permettant aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, et pour une durée de cinq ans, les installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole. Les collectivités locales pourront délibérer en ce sens dès 2014.

Ainsi, les porteurs de projet seront accompagnés et soutenus à différents niveaux, permettant d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement d’un millier de méthaniseurs à la ferme à l’horizon 2020. C’est un sujet important, qui peut représenter des investissements très significatifs sur les territoires et être facteur de croissance. D’autres pays se sont engagés sur ce chemin depuis longtemps. Le Gouvernement souhaite que cette préconisation soit mise en oeuvre.