Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je présente cet amendement au nom de la commission, mais j’aurais aimé laisser la parole à M. Alauzet ou à un autre signataire. Il vise à rendre plus attractive la part incitative de la TEOM. Aujourd’hui, hormis les collectivités qui l’expérimentent pour cinq ans dans le cadre proposé par le Grenelle de l’environnement, une seule collectivité a délibéré pour mettre en oeuvre le régime incitatif prévu par l’article 1522 bis du code général des impôts. Il s’agit de permettre la modulation de cette TEOM incitative en fonction des modalités de collecte, en porte-à-porte ou en apport volontaire. Notre commission a adopté cet amendement que je présente donc avec l’enthousiasme qui convient.
