Intervention de Dominique Potier

L’amendement no 309 , comme les deux suivants, nos 308 et 307, vise à permettre les souplesses nécessaires à la phase d’expérimentation de la TEOM incitative : cette promesse importante, esquissée par le Grenelle de l’environnement, n’a pour l’instant trouvé que peu de traductions. Cela est assez étonnant dans la mesure où 80 % des collectivités sont sous ce régime d’imposition de taxation des déchets ménagers. Il convient donc de légiférer en la matière, sans fixer la doctrine trop brutalement, puisque nous avons besoin de l’expérience du terrain. Les amendements nos 309 , 308 et 307 visent tous à permettre les souplesses nécessaires à l’exercice de cette phase pionnière au service de l’environnement et de l’économie des territoires.