Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent : il vise à autoriser, pour les constructions neuves, la modulation du tarif de première année, puisque l’on ne connaît pas la quantité de déchets produits. Je partage la paternité de l’amendement précédent, mais je revendique celle de l’expérimentation pionnière en France, dans une collectivité que je présidais il y a peu de temps encore.

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