Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je présenterai en même temps l’amendement qui suit, no 121, car tous deux portent sur les boissons et les préparations liquides, contenant dans un cas des sucres ajoutés et dans l’autre des édulcorants de synthèse. Le montant retenu des droits d’accises dans l’article 520 A du code général des impôts aboutit à taxer à 7,31 euros par hectolitre les boissons, en particulier celles produites sur place, auxquels il faut ajouter les dispositions de l’article 520 qui ajoutent 0,54 euro par hectolitre. La réglementation actuellement applicable à Mayotte, dans le code des douanes local, taxe actuellement ces boissons à hauteur de 1,50 euro par hectolitre. Nous ferions donc un bond de 1,50 euro à 7,85 euros, autrement dit nous multiplierions par 5,2 le montant de ces droits d’accises. Mes deux amendements visent à organiser une montée en charge progressive en commençant par les multiplier par 2,56, ce qui porterait le total des droits, supplément de 0,54 euro inclus, à 3,85 euros au 1er janvier 2014.