Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Il s’agit d’accompagner un secteur en difficulté. Nous avons donc voulu une mesure qui soit lisible et simple d’application. Le Gouvernement sera donc conduit à rembourser en mars 2014 la part payée au-dessus du plafond de 500 euros. Ce sera automatique.
