Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 63 et sur le sous-amendement no 485  ?

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