Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement no 94 aurait pour effet d’augmenter le montant global de la CSPE prélevé chaque année en relevant le plafond de la contribution par site pour les très gros consommateurs – les « électrointensifs ». Ce plafond permet aujourd’hui de préserver l’avantage compétitif de l’industrie, qui bénéficie ainsi d’un prix de l’électricité parmi les plus faibles, les plus incitatifs, les plus compétitifs au sein de l’Union européenne.

Comme vous le savez, l’Allemagne tente de répliquer à cet avantage en fournissant à son industrie, alors que celle-ci ne bénéficie pas de l’avantage que peut représenter l’industrie nucléaire en termes de prix du kilowattheure, une électricité à un prix proche du nôtre – tandis que les foyers allemands doivent payer leur électricité près de 80 % plus cher que le prix demandé aux ménages français. Il faut préserver ce qui représente pour nous un avantage de compétitivité : ce sont des emplois et des exportations qui viennent équilibrer notre balance commerciale.

Le système actuel, indexé sur l’inflation, rend également prévisible et stable l’impact économique de la CSPE sur notre industrie, ce qui me semble tout à fait essentiel. C’est pourquoi, à ce stade de nos réflexions, je ne suis pas favorable à l’amendement no 94 . Je suggère que le problème qu’il soulève soit versé aux débats sur la transition énergétique, et puisse ainsi faire l’objet d’une approche globale et cohérente de notre politique énergétique.